Taxe d’habitation 2022

exonération, locataire, suppression

En 2022, seuls 20% des ménages sont encore redevables de la taxe d’habitation au titre de leur résidence principale. Ils peuvent toutefois bénéficier d’une exonération partielle. 

Afin, notamment, de rattraper le manque à gagner induit par la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (plus de détails ci-dessous), certaines communes ont décidé de majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, en portant la surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires à son plafond légal de 60%. Cependant, depuis le début de l’année, plusieurs communes très touristiques, comme Bordeaux, Lyon, Biarritz ou encore Saint-Jean-de-Luz ont ainsi voté en conseil municipal la majoration de cet impôt local. A savoir : les résidences secondaires ne sont pas concernées par le dégrèvement de la taxe d’habitation.

Qui doit payer la taxe d’habitation en 2022 ? 

En théorie, la taxe d’habitation est un impôt local dû par l’occupant d’un logement au 1er janvier de l’année civile. Cependant, une réforme de la taxe d’habitation a été mise en œuvre en 2018. En effet, la taxe d’habitation fait l’objet d’une suppression progressive depuis cette date. 

Fin de la taxe d’habitation : c’est pour quand ?

En 2023, soit cinq ans après le début du déploiement de la réforme de la taxe d’habitation, plus aucun foyer fiscal n’aura à payer de taxe d’habitation sur sa résidence principale. On peut donc parler de fin de la taxe d’habitation à cette taxe, même si l’impôt local reste en vigueur au titre des résidences secondaires.

Qui sera exonéré de la taxe d’habitation en 2022 ?

Pour l’année 2022, les foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence 2021 (avis d’imposition reçu en 2022 sur les revenus de 2021) ne dépasse pas les plafonds fixés n’ont plus à payer de taxe d’habitation. Toutefois, les personnes dont les revenus dépassent de peu les plafonds en vigueur, une exonération partielle dégressive, allant de 65 à 100%, leur est accordée. En effet, vous êtes donc en partie exonéré de taxe d’habitation si vos revenus se situent dans la deuxième colonne du tableau suivant.

Nombre de part(s)Revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour être totalement exonéré de taxe d’habitation en 2022REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE À NE PAS DÉPASSER POUR ÊTRE PARTIELLEMENT EXONÉRÉ DE TAXE D’HABITATION EN 2022
128 150 €29 192 €
1,536 490 €38 053 €
244 830 €46 914 €
2,551 085 €53 169 €
357 340 €59 424 €
3,563 595 €65 679 €

Reference: Je vous encourage fortement à lire cet article complet sur le Figaro Immobilier

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Considérer la location meublé ?

Maison à louer

Pourquoi faut-il considerer la location meublé ?

Pour être considéré comme meublé, un logement mis en location doit comporter au minimum certains meubles. La liste de ces meubles obligatoires dépend de la date de signature du bail : depuis le 1er septembre 2015 ou avant cette date.

Un logement meublé doit obligatoirement comporter au minimum les meubles suivants :

  • Literie avec couette ou couverture
  • Volets ou rideaux dans les chambres
  • Plaques de cuisson
  • Four ou four à micro-onde
  • Réfrigérateur
  • Congélateur ou compartiment à congélation du réfrigérateur d’une température maximale de -6°
  • Vaisselle en nombre suffisant pour que les occupants puissent prendre les repas
  • Ustensiles de cuisine
  • Table
  • Sièges
  • Étagères de rangement
  • Luminaires
  • Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement (aspirateur s’il y a de la moquette, balai et serpillière pour du carrelage…)

Le juge peut décider de requalifier le bail d’un logement meublé en bail de logement vide, en cas de non respect de cette liste de meubles.

Différences de loyers entre un bien meublé et non meublé

Le fait de fournir des meubles et autres accessoires augmente le montant du loyer pour le locataire. En revanche, le montant du loyer d’un logement vide sera de 5 % à 30 % moins élevé qu’une location meublée. 

Une fiscalité différente

La fiscalité pour la location vide est moins favorable qu’un logement meublé. En effet, en tant que bailleur, vous devez déclarer vos revenus locatifs en tant que revenus fonciers. Ainsi, vos ressources locatives seront ajoutées à vos autres revenus fonciers, déduction faite des pertes foncières enregistrées au cours de l’année. Pour information, les revenus fonciers comprennent les ressources locatives moins la TVA et les charges (frais d’entretien du logement, intérêts d’emprunt, assurance, etc.)


La rentabilité locative

La rentabilité locative d’un logement meublé est meilleure grâce au statut LMNP. En effet, ce statut donne la possibilité à toute personne de devenir propriétaire-bailleur d’un bien meublé et de bénéficier de souplesses et d’avantages fiscaux. À cet effet, le bailleur en LMNP a le choix entre trois types de régimes d’imposition :

Le régime Micro-Bic:

Ici, les revenus doivent être inférieurs à 70 000 euros par an et l’abattement forfaitaire équivaut à 50 % de ses ressources locatives

Le régime réel:

Le régime réel permet au bailleur de déduire le montant de ses charges de ses recettes locatives. Ainsi, vous pouvez déduire les dépenses des travaux, l’achat des meubles, les frais de gestion comptables, les intérêts d’emprunt, etc.

Le régime normal:

Le régime réel normal est le troisième régime. Il est obligatoire pour les revenus locatifs annuels dont le montant dépasse les 70 000 euros. Ce régime fiscal permet également de déduire le montant de vos charges de vos revenus locatifs.

Le statut LMNP ou Loueur en Meublé Non Professionnel est donc fortement recommandé au propriétaire-bailleur dans lequel il peut être imposé seulement sur la moitié de ses revenus locatifs (régime Micro-Bic) ou déduire les charges de ces revenus (régime réel). Le statut LMNP est pratique. La base imposable diminue tout comme l’imposition sur l’activité de location.

Autres inconvénients de la location vide

Outre les loyers moins élevés et une fiscalité moins intéressante, la location vide présente d’autres inconvénients comme :

  • l’obligation de protéger les locataires âgés de plus de 70 ans, ce qui rend difficile leur expulsion même en cas d’impayés ;
  • l’impossibilité de résilier un bail de location dans le cas d’une vente immobilière (respecter un préavis de six mois) ;
  • l’augmentation du montant du bail. Le montant du loyer ne correspond pas toujours aux envies du propriétaire. Vous devez suivre l’indice INSEE. 

References: Service Public et cet article de Manuel Ravier Président, Investissement-Locatif.com

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Métavers, investir dans l’immobilier virtuel

Le monde virtuel

Le Métavers, c’est quoi ?

Le métavers (ou metaverse en Anglais), c’est un monde virtuel. « Méta » vient du grec et signifie « au-delà ». Mark Zuckerberg, la patron de Facebook a même rebaptisé son entreprise « META », vous pouvez donc deviner son opinion sur le sujet ! Depuis 2003, un jeu vidéo (Second Life) permettait de se promener (à travers un avatar) dans un monde virtuel. Depuis, bien d’autres applications existent : The Sandbox, VRChat, Rec Room, Horizon Worlds… Epic Games (Fortnite) a levé 2 milliards de dollars auprès de Sony et Lego pour créer un métavers. Beaucoup de grandes marques on également fait de gros investissements dans les métavers: Nike, L’Oréal, Disney, Gucci, Puma, Apple, McDonald’s, Carrefour ou encore Microsoft.

L’immobilier dans le Métavers

Dans ce nouveau monde virtuel, il est possible de tout faire, même investir. De nombreuses personnes (particuliers ou professionnels) investissent sur des terrains au sein des Métavers. Certains dépensent même plusieurs millions. Carrefour et Adidas ont acheté en masse au sein du Métavers « Sandbox ». C’est un jeu dans lequel il est possible de construire et monétiser ses biens.

Bien entendu, les propriétaires ne vivent pas dans le métavers. Cependant, leur acquisition virtuelle a son utilité. Les biens peuvent être loués pour accueillir des événements virtuels comme une exposition d’art, un concert, des minis-jeux, ou encore des séminaires d’entreprise. 

Attention, il est toutefois impossible de calculer la rentabilité de cet investissement actuellement! Et pour cause… Cette nouvelle technologie n’a pas encore fait ses preuves et la demande peut à tout moment s’effondrer.

Si vous cherchez un petit chez-vous pour y habitez ou préférez les investissements dans la bonne vielle pierre, n’hésitez pas à contacter votre agent immobilier.

Pour en savoir plus sur ce nouveau phénomène, je vous recommande de lire cet article de Bassel Abedi sur BFM.TV

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Pourquoi les maisons neuves coûtent plus cher ?

Construction neuve à ossature bois

Les maisons neuves coûtent vraiment plus cher !!! Dans le secteur de la construction, le mètre carré a augmenté de 400 euros depuis septembre 2021. La raison principale est l’augmentation des prix des matériaux. Les matières premières ont augmentées de plus de 20% depuis le début de l’année. Beaucoup de candidats à l’aventure renoncent à leur projet de construction. La Normandie enregistre une baisse de 38% des ventes des maisons neuves par rapport à l’an dernier. Cela concerne surtout ceux qui achètent pour la première fois.

Les difficultés d’approvisionnement s’accentuent

Une autre raison de la baisse des achats en neuf, est lié aux taux des crédits qui augmentent. Avec les difficultés d’approvisionnement des matériaux, les délais de construction sont rallongés de trois à quatre mois en moyenne. Il ressort de cette deuxième vague que la hausse touche bien toutes les entreprises.

comprendre le coût de la construction

En moyenne, elles estiment cette augmentation à 18% sur un an. Les métiers de la menuiserie souffrent de la plus forte progression, +22% en moyenne observée sur l’année. « Ce qui est cohérent avec ce que nous entendons autour de l’envolée des prix du bois et de l’acier », souligne Sophie Gourvenec, en charge des études à la Capeb. Malgré cela, plus de la moitié des entreprises artisanales (55%) n’ont pas répercuté la hausse des prix en 2021. Et lorsqu’elles l’ont fait, elles n’ont répercuté que l’équivalent du tiers de l’augmentation qui pèse sur elles. Les raisons : « Les artisans ont l’habitude d’établir des prix sur l’année ».

Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez regarder ce reportage diffusé sur tf1 ou cette vidéo Youtube afin de découvrir les trucs et astuces pour maitriser son budget. Cet article de BatiActu est également très enrichissant.

Sources: FT1, BatiActu

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Rafraîchir votre logement sans climatisation

Est-ce possible de rafraîchir la température de votre logement sans investir dans une climatisation ? Méteo-France nous explique que « Dans le contexte du changement climatique, les périodes de vagues de chaleur sont amenées à devenir plus fréquentes et tendent à s’installer plus précocement au cours du printemps qu’avant ». Pour supporter ces vagues, il existe des astuces pour rafraîchir son logement sans investir dans une climatisation.

N’ouvrez pas vos fenêtres pendant la journée !!! Il faut d’abord éviter que la chaleur ne pénètre, donc il faut aérer aux heures fraiches (soir et matin) et fermer les fenêtres et volets aux heures chaudes.

Vous pouvez également jouer avec l’humidité. Arroser la terrasse ou le balcon afin de rafraîchir l’atmosphère. Idem pour son logement, passer une serpillière mouillée sur le sol. Par effet d’évaporation, l’humidité absorbe une partie de la chaleur. Faites sécher votre linge ou étendre des draps mouillés aux fenêtres.

Installer des plantes dans le logement ou sur le balcon apporte de la fraicheur. Par effet d’évaporation, elles libèrent de la vapeur d’eau. Devant une fenêtre, elles peuvent en outre apporter de l’ombre.

Limiter les apports internes de chaleur. Essayez dans le même temps de ne pas utiliser les appareils électroménagers qui produisent des fortes chaleurs comme le four. Et enfin, remplacez vos ampoules contre des LED. Pas des halogènes qui produisent de la chaleur !!!

En plaçant un ventilateur devant un bac de glace ou un linge mouillé, il peut rafraîchir légèrement une pièce. Sur le même principe, vous pouvez faire circuler de l’air en ouvrant une fenêtre située au nord (ou à l’ombre) et une autre fenêtre sur une facade opposée. Vérifiez bien que vous ne faites pas entrer de l’air chaud !!!

Ce sujet vous intéresse, regardez cette vidéo.

Sources : BFMTV

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Le dispositif fiscal Loc’Avantages

Loc’Avantages est le nom de la nouvelle version du dispositif Louer Abordable, qui est valide depuis le 1er mars 2022. Tout comme le précédent, il s’agit d’un dispositif de défiscalisation basé sur un engagement de louer son logement moins cher que les prix du marché. En contrepartie, le propriétaire bénéficie d’une réduction d’impôt sur ses revenus locatifs qui peut aller jusqu’à 65 %. Plus le loyer est réduit, plus la réduction d’impôt est élevée. Le dispositif Loc’Avantages est valide jusqu’au 31 décembre 2024.

Les conditions pour être éligible à ce dispositif sont les suivantes :

  • Le logement doit être nu (non meublé) ;
  • Le logement doit servir d’habitation principale au locataire ;
  • Le logement ne doit pas être classé F ou G dans son DPE ;
  • Le logement ne peut être loué à un membre de la famille du propriétaire ;
  • Le locataire doit avoir des revenus inférieurs à des plafonds de ressources fixés par l’État.

D’après de nombreux articles et notamment BFMTV, ce nouveau dispositif ne serait pas si avantageux.

« Avec Loc’Avantages, l’exécutif estimait que le propriétaire aurait quasiment toujours plus intérêt à baisser ses revenus locatifs. On nous parlait à l’époque de la possibilité pour les propriétaires bailleurs de gagner jusqu’à 2 mois de loyer supplémentaire par an en se saisissant du dispositif. On nous disait d’ailleurs que là où il était le plus intéressant, ce serait dans les zones tendues où justement l’enjeu est de créer plus de logements à loyers abordables.

La perte de rentabilité dépasse les 30% à Bordeaux

Sauf que c’est tout l’inverse que constate la plateforme patrimoinestore qui conseille justement les investisseurs.

A Lyon, par exemple, un propriétaire d’un 3 pièces bénéficiera certes d’un gain fiscal de près de 2.800 euros par an en se saisissant du dispositif, mais la baisse de loyer qu’il devra consentir sera telle, qu’il perdra à la fin environ 20% de rentabilité par rapport à de la location libre. »

Je vous laisse découvrir l’article complet de Marie Coeurderoy.

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Les Français recherchent plus proche et plus petit !!!

Est-ce vrai ? Les Français recherchent plus proche et plus petit. Une crise remplace l’autre et la tendance s’inverse complètement. Pendant la crise sanitaire du COVID, les Français recherchaient de grandes bâtisses à la campagne, fuyaient les villes pour profiter du télétravail et profiter de la vie au grand air. Avec la facture de l’énergie (et plus récemment des carburants) qui augmentent, la vie à la campagne pourrait vite devenir onéreuse pour les personnes qui travaillent en ville.

Le phénomène s’accroit d’autant plus que les sociétés commencent à augmenter progressivement (voir complètement) le travail en « présentiel ». Ceci oblige souvent les famille à investir dans un second véhicule et par conséquent ajouter une ligne au budget familial.

La mauvaise isolation des anciennes demeures à la campagne pourrait également accroître la facture avec l’augmentation de l’énergie. Nos collègues britanniques ont déjà vue doubler leur facture gaz/électricité au 1er Avril 2022 !

Pour plus de renseignements, je vous invite à lire cet article de Diane Lacaze.

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Travaux en passant chez votre voisin ?

La servitude de tour l’échelle

La servitude de tour d’échelle permet d’exécuter des travaux en passant chez votre voisin, sur les immeubles (murs, bâtiments) dont vous êtes le propriétaire.

Bien évidement, il est plus conseillé de faire preuve de civisme et de trouver un accord de « bon voisinage ». Il est évident que vous veillerez à minimiser les désagréments pour votre voisin et vous assurer de ne pas dégrader sa parcelle. Idéalement, vous allez formaliser votre accord par écrit en précisant la nature des travaux, la date à laquelle ils vont avoir lieu et leur durée.

Si l’accord n’est pas trouvé, voici les conditions définis par les juges.

Règles à respecter

Les travaux en question doivent être indispensables. Il peut s’agir de travaux de réparation ou d’entretien, mais aussi de travaux de construction. Voici un résumé de cette jurisprudence par un ministre en réponse à un parlementaire.

Le droit d’échelle est une servitude qui peut être établie par voie amiable, conventionnelle ou par autorisation judiciaire en cas de désaccord. Elle consiste dans le droit, pour le voisin d’une propriété située en limite séparative très proche, de disposer d’un accès temporaire à cette dernière, pour effectuer les travaux nécessaires à la conservation de sa propre propriété.

Cette servitude, plus couramment nommée de « tour d’échelle », est d’origine jurisprudentielle. La délivrance d’un permis de construire d’un bâtiment en limite séparative, s’il peut rendre nécessaire l’usage de cette pratique, ne dispense pas du respect des conditions d’institution de ce droit résultant des règles du droit civil. La jurisprudence a dégagé certains critères jurisprudentiels pour les modes d’établissement de cette servitude:

  • les travaux doivent avoir un caractère indispensable et permettre le maintien en bon état de conservation d’une construction existante
  • l’accès chez le voisin suppose que toute tentative pour effectuer les travaux de chez soi, même au prix d’une dépense supplémentaire, se soit révélée impossible
  • les modalités de passage, la marge empiétement et le temps d’intervention doivent être aussi restreints que possible, le juge pouvant en définir les limites
  • le propriétaire voisin est en droit d’obtenir des dédommagements au titre des détériorations éventuelles et des troubles de jouissance inhérents au chantier.

Par conséquent, on ne peut pas imposer à son voisin de passer chez lui en invoquant la servitude de tour d’échelle, s’il est possible de réaliser ces travaux à partir de chez soi !

Pour plus de renseignements, je vous invite à lire cet article de Christophe BUFFET Avocat spécialiste en droit immobilier et droit public.


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Acheter un appartement pour vos enfants ?

Acheter ou louer

Vous approchez ou vous avez dépassé le demi-siècle ?

Vos enfants sont dans la tourmente de ParcourSup ?

Vos enfants rentrent dans la vie active et vous souhaitez les accompagner ?

Vous avez un petit capital de côté ?

Alors cet extrait d’article est pour vous, c’est peut être le bon moment de réfléchir à investir dans un appartement pour vos enfants !

Réforme des APL

Jusqu’en 2020, les APL “bonifiées” des jeunes, qui prenaient en compte des revenus en année n-2 souvent faibles, voire nuls, palliaient l’absence de minima sociaux pour les moins de 25 ans. Celles-ci constituaient même une véritable aide à l’entrée dans la vie active, l’appréciation des ressources n-2 permettant en effet à un jeune de bénéficier d’un montant d’aide maximal jusqu’à deux ans après son entrée dans la vie active. Mais depuis cette année, ses APL chutent très rapidement, dès la perception des premiers salaires.

39% des jeunes ont connu une baisse de leurs APL en 2021

En l’absence d’étude d’impact de la réforme des APL produite par le gouvernement, l’Union nationale pour l’habitat des jeunes (Unhaj) publie ce jeudi 3 juin sa propre analyse. Selon ses données, tous les jeunes seraient perdants, quelle que soit leur tranche d’âge et leurs revenus. Et tout particulièrement les jeunes actifs.

Les jeunes actifs particulièrement pénalisés

Surtout, le principal enseignement de cette étude est que toutes les tranches d’âge et toutes les tranches de revenus sont impactées par la réforme. “En raison d‘un effet de rattrapage brutal, tous sont perdants et ce, quel que soit leur niveau de ressources”, avance l’Unhaj. Certes, comme expliqué plus haut, la réforme des APL comprend plusieurs mécanismes de protection pour les étudiants, les apprentis et les jeunes en contrats de professionnalisation. Malheureusement, souligne l’étude, “la moitié des 18-24 ans ne sont plus en étude et sont en phase d’insertion sur le marché du travail. En d’autres termes : la moitié des jeunes de 18 à 24 ans ne bénéficient d’aucun filet de sécurité, au sein de la réforme. Or, on le sait, ces mêmes jeunes sont plus fréquemment confrontés à des situations d’emploi précaire que les autres classes d’âge. Ce qui les rend d’autant plus vulnérables dans l’accès au logement.

Vous pouvez lire l’article complet rédigé par Thomas Chemel sur Capital.

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Quels sont les frais à payer pour vendre un bien immobilier ?

Vous songez à vendre votre appartement ou votre maison et vous avez prévus quelques frais, néanmoins, est-ce que vous avez pensé à tout ? Pour évitez les surprises, faites vous accompagner d’un professionnel de l’immobilier. Voici les principaux postes de dépense à prévoir.

  • Les frais d’agence
  • Les frais de diagnostics
  • Les frais des documents de copropriété
  • Les indemnités de remboursement anticipé (IRA)
  • Taxes lors de la vente d’un bien immobilier

Les frais d’agence

C’est le mandat de vente qui doit indiquer à qui incombe les frais d’agence. C’est à vous de décider ! Si vous préférez vous libérer de cette dépense, l’acheteur, s’en chargera mais devra payer des impôts sur un montant comprenant la commission d’agence.

Les frais de diagnostics

Vous devez prévoir également un budget pour les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d’un bien : DPE, État des risques et pollutions, surface habitable, plomb, amiante, électricité, gaz. Pour rappel, la régulation sur le DPE change à partir du 1er Juillet 2021. Attention, les tarifs sont très variables, faites confiance à votre agent immobilier pour vous recommander des partenaires.

Les frais des documents de copropriété

Élaboré par le syndic, ce document a été beaucoup contesté en raison des tarifs imposés parfois très élevés. Selon l’Institut national de la consommation, en 2019, le tarif moyen d’un état daté était de 598 euros. 

Les indemnités de remboursement anticipé (IRA)

Si vous avez un crédit en cours que vous décidez de rembourser par anticipation, vous devrez régler des frais auprès de votre banque: les indemnités de remboursement anticipé (IRA), qui s’ajouteront alors aux autres frais de vente immobilière. Il est également possible que des intérêts intercalaires soient facturés. Vérifies ces montants avec votre conseiller bancaire !

Taxes lors de la vente d’un bien immobilier

Si vous vendez votre bien immobilier plus cher que vous ne l’avez acheté, vous réalisez ce qu’on appelle une plus-value immobilière. Super non ? Oui, sauf que cette plus-value pourrait être taxée. Pour bénéficier d’un exonération, il faut que ce bien soit votre résidence principale ou en votre possession depuis plus de 30 ans. Sinon, l’impôt est composé d’une taxe fiscale de 19 % et d’un ensemble de cotisations sociales représentant 17,2 %, soit un total de 36,2 %. Il y a cependant un abattement qui s’appliquera à partir de la 6ème année de détention. La fiscalité, ce n’est pas toujours simple, alors prenez votre temps de vérifier si ce n’est pas votre résidence principale.