Sources: BFM Immo Avocats Picovschi

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Le saviez vous ?

Si vous avez réalisé des travaux, vous êtes responsables des vices de constructions en cas de revente.

(BFM Immo) – Le vendeur d’un bien immobilier qui y a réalisé des travaux est, en plus de la garantie décennale, responsable des vices de construction qui ne relèveraient pas de cette garantie. La garantie décennale couvre les défauts qui rendent l’ouvrage « impropre à sa destination » alors que la simple mauvaise exécution des travaux engage la responsabilité civile, ce qui peut se cumuler, selon la Cour de cassation.

(Avocats PICOVSCHI ) – Bricoleur du dimanche ou rénovateur expérimenté, vous devez, peu importe votre habilité dans le domaine, avoir connaissance des risques que vous encourrez suite à une revente. Lorsque vous avez réalisé des travaux sur votre bien immobilier, votre responsabilité peut en effet être engagée. 

La Garantie des vices cachés à l’encontre du vendeur

Alors que vous avez entrepris de réaliser par vous-même des travaux dans votre bien immobilier, vous ne pouvez ignorer que vous êtes tenus aux garanties légales qui découlent des actes de construction d’un ouvrage en cas de revente.

La garantie du constructeur d’ouvrage s’applique-t-elle ?

Propriétaire cédant un bien immobilier rénové par vos soins, vous êtes directement concerné par l’application de la garantie dite du constructeur d’ouvrage. En effet la loi répute « constructeur d’ouvrage » le vendeur qui cède le bien immobilier après l’achèvement des travaux, et ce, qu’il soit professionnel ou simple particulier.