exonération, locataire, suppression
En 2022, seuls 20% des ménages sont encore redevables de la taxe d’habitation au titre de leur résidence principale. Ils peuvent toutefois bénéficier d’une exonération partielle.
Afin, notamment, de rattraper le manque à gagner induit par la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (plus de détails ci-dessous), certaines communes ont décidé de majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, en portant la surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires à son plafond légal de 60%. Cependant, depuis le début de l’année, plusieurs communes très touristiques, comme Bordeaux, Lyon, Biarritz ou encore Saint-Jean-de-Luz ont ainsi voté en conseil municipal la majoration de cet impôt local. A savoir : les résidences secondaires ne sont pas concernées par le dégrèvement de la taxe d’habitation.
Qui doit payer la taxe d’habitation en 2022 ?
En théorie, la taxe d’habitation est un impôt local dû par l’occupant d’un logement au 1er janvier de l’année civile. Cependant, une réforme de la taxe d’habitation a été mise en œuvre en 2018. En effet, la taxe d’habitation fait l’objet d’une suppression progressive depuis cette date.
Fin de la taxe d’habitation : c’est pour quand ?
En 2023, soit cinq ans après le début du déploiement de la réforme de la taxe d’habitation, plus aucun foyer fiscal n’aura à payer de taxe d’habitation sur sa résidence principale. Nous pouvons donc parler de fin de la taxe d’habitation, même si l’impôt local reste en vigueur au titre des résidences secondaires.
Qui sera exonéré de la taxe d’habitation en 2022 ?
Pour l’année 2022, les foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence 2021 (avis d’imposition reçu en 2022 sur les revenus de 2021) ne dépasse pas les plafonds fixés n’ont plus à payer de taxe d’habitation. Toutefois, les personnes dont les revenus dépassent de peu les plafonds en vigueur, une exonération partielle dégressive, allant de 65 à 100%, leur est accordée. En effet, vous êtes donc en partie exonéré de taxe d’habitation si vos revenus se situent dans la deuxième colonne du tableau suivant.
| Nombre de part(s) | Revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour être totalement exonéré de taxe d’habitation en 2022 | REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE À NE PAS DÉPASSER POUR ÊTRE PARTIELLEMENT EXONÉRÉ DE TAXE D’HABITATION EN 2022 |
|---|---|---|
| 1 | 28 150 € | 29 192 € |
| 1,5 | 36 490 € | 38 053 € |
| 2 | 44 830 € | 46 914 € |
| 2,5 | 51 085 € | 53 169 € |
| 3 | 57 340 € | 59 424 € |
| 3,5 | 63 595 € | 65 679 € |
Reference: Je vous encourage fortement à lire cet article complet sur le Figaro Immobilier
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