La vidéo surveillance est un sujet qui revient souvent sur le devant de la scène en France.
Références:
Pour plus de détails, vous trouverez les articles complets sur les liens ci-contre. Vous pouvez lire l’Article LeFigaro ou ces information du Service Public
Vidéo Surveillance en augmentation
Elle a longtemps eu mauvaise presse, la vidéosurveillance. Et pourtant un nombre grandissant de municipalités, quelle que soit leur couleur politique, s’y mettent désormais. Les progrès techniques dont ont bénéficié ces équipements ainsi que la baisse des coûts d’installation en ont également fait un matériel de plus en plus prisé dans les copropriétés. Reste à savoir comment concilier sécurité et respect des parties communes tout en respectant l’intimité des parties privatives.
En terme de législation, la surveillance de la voie publique (rue, route,…) ou d’un lieu ouvert au public (gare, mairie,…) peut être autorisée pour différents motifs. Dans un lieu privé, aucune autorisation n’est nécessaire. Le public doit être informé de l’existence des caméras. La conservation des images ne peut pas dépasser 1 mois. Plusieurs recours sont prévus, notamment auprès de la Cnil.
Surveiller la voie publique ou lieu ouvert au public
Surveiller la voie publique ou un lieu ouvert au public peut être autorisé pour l’un des motifs suivants :
- Protection des bâtiments et installations publics et leurs abords
- Protéger les abords immédiats des commerces dans les lieux particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol
- Sauvegarde des installations utiles à la défense nationale
- Régulation des flux de transport
- Constatation des infractions aux règles de la circulation
- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou de trafic de stupéfiants
- Prévention d’actes de terrorisme
- Prévenir des risques naturels ou technologiques
- Secours aux personnes et défense contre l’incendie
- Sécurité des installations accueillant du public dans les parcs d’attraction
- Respect de l’obligation d’avoir une assurance responsabilité civile pour conduire un véhicule à moteur
- Prévention et constatation d’une infraction liée à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets
La vidéo protection de la voie publique doit être réalisée de telle sorte qu’elle ne permette pas de visualiser les images de l’intérieur des immeubles d’habitation. Si cet article vous a intéressé, n’hésitez pas à consulter les autres articles dans le même domaine.